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Eco-Eco Index Project est une proposition en mesure de relancer le débat lié à la question des émissions de GES et plus généralement des consommations d’énergie dans un contexte de croissance soutenable.

  • Le mécanisme proposé est de type bonus malus qui s’applique aux établissements des entreprises immatriculées. Il vise à privilégier les établissements qui consomment peu d'énergie, qui utilisent des énergies émettant peu de carbone, qui créent de la valeur ajoutée et des emplois.
  • Le système est sans effet sur la structure d’activité du pays, chaque établissement est classé par rapport à son code d’activité (NACE), seuls les moins performants dans une activité sont pénalisés au profit des plus performants.
  • Il opère au profit de l’emploi car le bonus se traduit par une réduction de charges sociales.
  • L’ensemble des données servant aux calculs provient des comptes certifiés des entreprises.
  • Le montant des prélèvements obligatoires reste inchangé.
  • A terme ce projet est destiné à servir de base à un projet de loi